En cas de doute, consultez un avocat spécialisé en droit automobile marocain ou rendez-vous à votre agence DET locale.
Je soussigné(e) Monsieur/Madame , titulaire de la CIN n° [Numéro] , demeurant à [Adresse complète] ,
R : Le français est la langue administrative. La quasi-totalité des procurations sont rédigées en français accepté. L’arabe n’est pas obligatoire sauf chez l’Adoul puriste. modele procuration voiture maroc pdf
For Omar’s proxy to be accepted, it had to include specific details: The Mandant (Owner): Full name, address, and ID/passport number. The Mandataire (Driver): Full name, address, and ID/passport number. Vehicle Details: Brand, model, and registration number (immatriculation). The Purpose:
La légalisation peut aussi se faire en , souvent avec les deux parties présentes. L’objectif est de prouver que la signature est bien celle du mandant. En cas de doute, consultez un avocat spécialisé
: Le site officiel douane.gov.ma est une source d'information incontournable. On y trouve des formulaires et des informations sur les régimes douaniers, notamment pour l'admission temporaire des véhicules. C'est un point de départ fiable pour trouver les documents de référence.
Imprimez le modèle, remplissez-le lisiblement en (sans rature). Imprimez le modèle
[Identity Card Number] / Passport No: [If applicable] Address: [Full Address] To act on my behalf for the following vehicle: Make: [e.g., Dacia] Model: [e.g., Logan] Registration No: [e.g., 12345-A-6]
Voici où trouver des modèles récents conformes à la loi marocaine :
Pour qu'une procuration soit reconnue par les autorités marocaines (douanes, administrations, notaires), elle doit comporter des mentions obligatoires :